Assurance auto : disparition de la carte verte - GAN ASSURANCE

À partir du 1er avril 2024, la carte verte sera supprimée. Ce petit document vert, utilisé et renouvelé chaque année depuis 1986 pour prouver la validité de l’assurance de votre véhicule, ne sera plus nécessaire. Vous ne devrez donc plus le coller sur votre pare-brise pour attester de votre assurance automobile.

Quel sera le remplacement de la Vignette Verte ?

Cette réforme majeure, en vigueur dès le 1er avril 2024, révolutionne le secteur de l’assurance automobile. La suppression de la carte verte et de sa vignette s’appliquera à tous les véhicules immatriculés.

Pour contrer l’augmentation des véhicules non assurés, le gouvernement a instauré une base de données centralisée permettant aux autorités de vérifier rapidement et facilement l’assurance d’un véhicule en fonction de sa plaque d’immatriculation. Cette base de données est appelée le « Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ». Ce changement est conçu pour être transparent pour les propriétaires de véhicules, puisque leur assureur se chargera de mettre à jour les informations dans le FVA sans nécessiter d’action de leur part.

Ainsi, les forces de l’ordre pourront simplement scanner les plaques d’immatriculation pour vérifier si un véhicule est assuré.

De plus, pour couvrir le temps nécessaire à l’enregistrement par votre assureur dans le FVA, un nouveau document appelé « mémo » vous sera fourni lors de la souscription, afin de prouver l’existence d’une assurance en cas de contrôle.

Votre plaque d’immatriculation suffit donc pour prouver que vous êtes assuré.

Il est essentiel de souligner que la suppression de la vignette verte n’affecte en rien l’obligation d’assurance. Il demeure impératif pour tout véhicule terrestre à moteur de souscrire une garantie minimale de responsabilité civile automobile.

Qui est concerné par la disparition de la carte verte ?

La suppression de la carte verte et de la vignette s’applique à tous les propriétaires de véhicules immatriculés, incluant notamment :

Voitures : berline, SUV, citadine, cabriolet, break, etc.
Camionnettes : fourgon utilitaire, pick-up, camionnette compacte, etc.
Camping-cars : intégral, profilé, capucine, camping-car familial, van aménagé, etc.
Deux-roues: moto sportive, moto tout-terrain, scooter urbain, moto de tourisme, cyclomoteur, etc.
Trois-roues : trike, side-car, scooter à trois roues, etc.
Poids lourds : camion tracteur, camion benne, camion-citerne, camion-grue, camion porte-conteneurs, etc.
Remorques lourdes : remorque à plateau, remorque porte-engins, remorque frigorifique, remorque surbaissée, remorque citerne, etc.
Semi-remorques : semi-remorque à rideaux coulissants, semi-remorque porte-engins, semi-remorque benne, semi-remorque porte-conteneurs, semi-remorque plateau, etc.
Engins agricoles immatriculés tels que les tracteurs et matériels

Y-a-t-il des exceptions ?

Pour les véhicules non immatriculés: le Fichier des Véhicules Assurés ne répertorie que les véhicules immatriculés. Si vous circulez avec un véhicule à moteur non immatriculé, notamment certains engins (de chantier, de BTP, de manutention , forestiers), engins agricoles non immatriculés mais aussi les trottinettes électriques ou vélos électriques de plus de 300Watt et + de 25km/h, vous devez posséder une attestation d’assurance.
De plus, un certificat d’assurance (vignette) devra être apposé sur ces types véhicules. Ces documents vous seront délivrés lors de la souscription du contrat et lors du renouvellement de votre cotisation. Vous continuerez donc à recevoir annuellement une carte verte qui sera désormais imprimée sur papier blanc.
Les véhicules immatriculés à Monaco continueront à recevoir annuellement une carte verte qui sera désormais imprimée sur papier blanc.
Lors de vos déplacements dans certains pays étrangers, notamment en Albanie, au Maroc, en Moldavie, en Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine, la présentation d’une attestation d’assurance demeurera obligatoire. Si vous devez vous rendre dans ces pays, contactez votre Agent.

En Europe, aucune carte verte ne sera nécessaire, votre plaque d’immatriculation constituant une preuve d’assurance suffisante.

Et en cas de sinistre ? Quelques recommandations :

Conservez votre carte verte cette année ou le mémo afin d’avoir toutes vos informations à portée de main.
Pour renseigner un constat amiable : Si vous n’avez pas toutes les informations contractuelles, identifiez bien le nom de l’Assureur et l’immatriculation du véhicule.
En cas de sinistre bris de glace : Seuls les parebrisiers agréés auront tous les éléments pour votre prise en charge sans avance de frais (sauf franchise éventuelle, en cas de sinistre garanti au titre du contrat et dans les conditions et limites prévues au contrat souscrit).
Assistance : les numéros de téléphones utiles sont disponibles ICI.

Les nouvelles mesures du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière):

Cette disparition fait partie des 38 dispositions énoncées lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 17 juillet 2023. Parmi celles-ci, nous pouvons noter :

L’introduction d’une nouvelle infraction, qualifiée d’homicide routier, dans le but de distinguer cette catégorie de délit de l’homicide involontaire, notamment pour établir une responsabilité pénale en cas de conduite en état d’ivresse manifeste.
L’augmentation de la perte de points sur le permis de conduire en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants et d’alcool, passant de 6 à 8 points retirés.
L’introduction du permis de conduire dématérialisé, permettant aux conducteurs de présenter leur permis électroniquement via leur téléphone, en complément du permis physique, sans le remplacer.
L’imposition systématique de la suspension du permis de conduire par le préfet en cas de conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants.
La réduction de la limite de vitesse en zone urbaine à 30 km/h dans les rues sans trottoir.
La simplification des procédures liées à la mise en fourrière d’un véhicule.
Le retrait du statut d’infraction pour les grands excès de vitesse, les qualifiant dorénavant de délit.
La création d’un délit spécifique pour la désignation frauduleuse du conducteur d’un véhicule ayant commis une infraction.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier de presse officiel.

Votre Agent reste à votre écoute au quotidien pour vous informer et vous accompagner, n’hésitez pas à le contacter.

Quel sera le remplacement de la Vignette Verte ?

Qui est concerné par la disparition de la carte verte ?

Y-a-t-il des exceptions ?

Et en cas de sinistre ? Quelques recommandations :

Les nouvelles mesures du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière):

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